CONDITIONS GÉNÉRALES

Définitions

« Application/Applications » désigne les applications Yattir Services et Yattir Chauffeur développées par la société DGSoftwarePlus, disponible sur Google Play en ce qui concerne les Smartphones sous Android.
« Codes Promos » désigne les codes promotionnels qui donnent lieu à une ou plusieurs réduction(s) au bénéfice du Compte ou autres avantages liés aux Service et/ou Services sous réserve de toutes les conditions complémentaires que Yattir Services définit pour chaque code promotionnel ;
« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir accéder aux services proposés par la Plateforme,
« Conditions » désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;
« Client» désigne toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des moyens de transport pour une destination à travers l’application Yattir client ;
«Chauffeur partenaire Yattir Services » désigne un conducteur individuel, un prestataire tiers indépendant (qui fournit des taxis, des véhicules de location privés, des véhicules de covoiturage et autres) qui a conclu un contrat avec la société Yattir Services pour exploiter le véhicule, dans chacun des pays éligibles cités à l’article 02 des présentes ;
« Contenu de l’Utilisateur » désigne les contenus et informations textuels, audio et/ou visuels, communiqués lors de votre inscriptions, y compris les commentaires et les retours d’information relatifs aux Services ou aux Services de Tiers, ainsi que les contenus et informations communiqués lors de demandes d’assistance et à l’occasion de la participation à des jeux-concours et à des opérations promotionnelles ;
« Frais Additionnels » désigne les frais exigibles, le cas échéant, en complément des tarifs applicables aux Services en cas notamment de non-respect de vos obligations à l’égard des chauffeurs partenaires Yattir Services, tels que décrites dans les présentes. Les frais Additionnels sont ajoutés aux tarifs applicables, le cas échéant ;
« Services » désigne les services disponibles sur les applications et / ou site web Yattir ;
« Site Web » Interface dynamique disponible sur l’adresse www.Yattir.io ;
« Tarifs » désigne les prix applicables aux Services qui vous seront expressément communiqués via l’Application et/ou Site Internet au moment de la validation de la commande correspondante ;

Accès à l’application et au service

Le service est accessible, sous réserve des restrictions prévues sur l’application Yattir :

À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique conformément à la loi en vigueur dans les pays éligibles pour s’engager au titre des présentes conditions générales.
À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription de l’application Yattir et / ou site web. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. En acceptant les présentes Conditions Générales, l’utilisateur prend acte que les applications Yattir Services et Yattir CHAUFFEUR sont utilisées que dans le cadre de demande en ligne de chauffeur partenaire pour le transporter d’un point A à un point B. L’utilisateur qui utilise les applications Yattir Services et Yattir CHAUFFEUR pour un autre motif que celui de demander des chauffeurs en ligne, causant un préjudice à la société Yattir Services, fera l’objet d’une plainte auprès du tribunal territorialement compétent.

Inscription sur le site web et / ou l’application

L’accès au service nécessite que vous vous inscriviez sur l’application Yattir Services, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. vous êtes tenus de fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires (Nom, prénom, adresse et surtout le numéro de téléphone)toute inscription incomplète ne sera pas validée. Avant la création de votre profil , Yattir doit vérifier votre numéro de téléphone en l’envoyant à l’un de ses fournisseurs. Après que le numéro de téléphone soit vérifié, votre profil est automatiquement créé (Ci-après : le « Profil »), en vous donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’espace personnel ») qui vous permet de gérer votre utilisation du service, sous une forme et selon les moyens techniques que la société juge les plus appropriés pour rendre le dit Service.

Description du Service

Le Service consiste à vous mettre en relation directe avec un chauffeur partenaire Yattir Services de la société à travers l’application et / ou site web Yattir Services, et ce, dans tous les pays éligibles cités à l’article 2 des présentes.
L’accès au service nécessite obligatoirement que vous ayez un Smartphone et /ou un dispositif avec accès internet (Connexion 4G et/ou 5G);
Le service Yattir Services repose sur un principe de géolocalisation, si vous souhaitez effectuer un trajet, vous devez simplement vous connecter sur l’application. Une fois fait, vous devez juste introduire votre destination ; le prix de la course s’affiche sur votre écran, vous pourrez ensuite valider la demande en appuyant sur le bouton: “demander un Chauffeur”.
La demande est envoyée instantanément au chauffeur partenaire Yattir Services le plus proche de votre position, une fois acceptée par ce dernier, le trajet peut commencer.

Prix du Service

Les prix du service sont fixés au préalable par la société et sont indiqués explicitement sur l’application Yattir Services et Yattir CHAUFFEUR, sauf mention contraire, ils sont exprimés selon la devise de chacun des pays éligibles cités dans l’article 02 des présentes, et en toutes taxes comprises. La société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix. L’utilisation de l’application Yattir Services ne donne lieu à aucune tarification, autrement dit le téléchargement de l’application et l’inscription sont totalement gratuits. Le client pourra payer ses prestations selon les modalités suivantes : Paiement en argent comptant : Et ce, après chaque course effectuée et une fois arrivé à destination, vous payez directement le chauffeur partenaire le montant indiqué sur l’application en argent comptant.

Responsabilité du client

– Garantit que toutes les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur ; –Vous êtes informé et vous acceptez que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de votre profil vaillent preuve de son identité ; – Vous êtes informé et vous acceptez que la mise en œuvre du service nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité du Service, dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable ; – Vous êtes seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, y compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies pour l’identifier sur l’application) qu’il diffuse dans le cadre du service (ci-après désignés : les « Contenus ») ; – Vous garantissez à la société que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus ; – Vous vous engagez à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers. Conditions particulières : En cas de retard : Conformément aux règles d’usage, vous êtes informé qu’en cas de retard ou d’incident subi, vous vous engagez à contacter le chauffeur partenaire Yattir par téléphone pour l’avertir, vous vous engagez également à informer la société dans les plus brefs délais possibles. vous recevrez une notification pour signaler l’arrivée du chauffeur partenaire Yattir au lieu de prise en charge, le début de la période d’attente sera facturée après l’arrivée du chauffeur. Ces frais permettent d’indemniser les efforts et le temps d’attente du chauffeur partenaire Yattir . Ceux-ci continuent à s’appliquer jusqu’à ce que votre chauffeur partenaire Yattir démarre la course, ces frais seront facturés sur les prochaines courses. En cas de non-présentation, le Chauffeur partenaire Yattir est libre de partir et d’annuler la course après un délai de 10 minutes à compter de l’envoi de la notification. En cas d’incident au cours de la prestation : – La société ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit en cas de désaccord ou litige, entre vous et les Chauffeurs partenaires Yattir sur les effets et/ou objets perdus, et/ou oubliés par vous. En cas d’annulation de la demande de course par le chauffeur partenaire Yattir : En acceptant les présentes conditions générales, vous reconnaissez avoir pris connaissance : qu’un délai d’attente minimum de 20 secondes est nécessaire pour qu’un chauffeur partenaire accepte sa course ; qu’une fois votre demande acceptée par le chauffeur partenaire Yattir, ce dernier s’engage dans les plus brefs délais en respectant autant que possible la durée d’arrivée au point de rencontre avec vous; que le chauffeur partenaire Yattir est en droit d’annuler la course lorsqu’il est dans un cas de force majeure ou pour un motif extérieur à sa volonté, si ce dernier ne l’a pas encore commencé, dans cette hypothèse, vous serez prévenu soit par le chauffeur partenaire Yattir soit par la société, et vous serez invité de refaire une autre demande. 11.4 En cas d’annulation de la réservation immédiate par le client:

Annuler la réservation:

– La réservation d’un chauffeur partenaire Yattir Services peut être annulé à n’importe quel moment jusqu’à avant l’heure prévue de votre prise en charge sans avoir à payer de frais d’annulation (même si un chauffeur partenaire Yattir Services a déjà été affecté) Pour les annulations de dernière minute, ou dans les cas où le chauffeur partenaire est déjà arrivé au lieu de rendez-vous indiqué par le client , les frais d’annulation seront aussi facturés;

Comportements prohibés

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation de l’application Yattir Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance Qu’il est strictement interdit de : – Utiliser l’application Yattir Services à des fin autres que ceux prévu dans les présentes conditions générales ; – Porter atteinte à l’ordre public ou de violer les lois et les règlements en vigueur – De fumer dans le véhicule ; – De manger dans le véhicule ; – D’injurier le chauffeur partenaire ; – De commettre des actes de violence ; – De harceler sexuellement le chauffeur partenaire Yattir Services; – De contacter les chauffeurs partenaires Yattir Services hors l’application Yattir Services ; – De manquer de respect envers le chauffeur partenaire Yattir Services; – De lancer des demandes fictives, frauduleuses ou trompeuses ; Si vous ne respectez pas ces consignes, vous pouvez être suspendu d’accéder à l’utilisation du service selon les modalités prévues à l’article 12.

Sanctions des Manquements

En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par vous, la société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : Suspendre l’accès au service sans préavis, de l’auteur du manquement ; Supprimer tout contenu mis en ligne sur l’application ; Avertir toute autorité concernée ; Engager toute action judiciaire, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Yattir Services pourra prétendre devant le tribunal territorialement compétent pour le préjudice subi. Propriété intellectuelle Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Yattir au sein de l’application Yattir et / ou site web sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation de Yattir Services sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Données à caractère personnel

Yattir Services pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont vous êtes expressément invité à prendre connaissance sur l’application et / ou le site web.

Liens et sites tiers

Yattir Services ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels vous accéderez par l’intermédiaire du site. Yattir Services n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Yattir Services n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre vous et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel vous serez orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas faire partie de litiges éventuels avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus. Durée des Services, désinscription Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. Vous pouvez vous désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Yattir par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique de votre Compte.

Modifications

Yattir Services se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Vous serez informé de ces modifications par tout moyen utile. Si vous n’acceptez pas les conditions générales modifiées, vous devez vous désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 16. Si vous avez eu recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées, vous êtes réputé avoir accepté ces modifications.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de chaque pays éligible cité dans l’article 2 des présentes conditions générales. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et /ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties de chaque pays éligible cité dans l’article 02 des présentes, conviennent de porter ledit litige au tribunal territorialement compétent Entrée en vigueur Les présentes conditions générales entreront en vigueur dès que vous les acceptiez en appuyant sur Le champ «Accepter ».

CONDITION PARTICULIÈRE Yattir Services

Types de véhicule ( Car types ) : Type de véhicule (Cartypes) est un nouveau service accessible sur L’application Yattir Services , une fois que le client saisit sa destination , une liste d’option apparaîtra en bas de l’écran, Il suffit de choisir le type de véhicule qui vous convient, chaque service varient en terme de prix selon la taille et le confort. Certains types de véhicules sont permanents, d’autres ne sont disponibles que pour une période promotionnelle, et certains qui ne sont pas disponibles sur votre région. Transport sanitaire médicalisé terrestre et aériens: En partenariat avec la société Medevac Assistance international, qui est une société de service spécialisée dans le domaine de l’assistance médicale et technique, notamment le transport des clients par ambulance terrestre ou aérien et qui détient toutes les autorisations et agréments en vue de cette activité , Yattir Services lance Le service de mise en relation de transport sanitaire terrestre et aérien, Yattir Services assure le transport non urgent et planifié des clients dont l’état de santé les empêche de se rendre dans un centre de traitement par tout autre moyen, ou qui ont besoin des compétences d’un assistant de soins ambulanciers pendant le voyage, au moyen de sa plateforme de mise en relation qui les mettra directe en contact avec Medevac, grâce à la nouvelle option Type de véhicule (Car Types). Les équipes sont formées et sélectionnés par Notre Partenaire MEDEVAC en tant qu'assistants de soins ambulanciers et possèdent des connaissances spécialisées en matière de premiers secours, de conduite et de techniques de déplacement et de manipulation des client.